Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.archidem.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL Archidem, enregistrée à l’Ordre des Architectes, et sous le SIRET 884 681 602 00014 RCS Marseille, dont le siège social est 32 Avenue de Bois Luzy, 13012 Marseille.
Créateur : Agence All You Need is COM’
Responsable publication : SARL Archidem – contact[a]archidem.fr, représentée par Stéphane DEMYTTENAERE.
Webmaster : Agence All You Need is COM’ – projet@allyouneediscom.fr
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Crédits : ©Photos Shutterstock.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.archidem.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.archidem.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site www.archidem.fr est mis à jour régulièrement par la société Archidem. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Le site www.archidem.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et services proposées.
La société Archidem s’efforce de fournir sur le site www.archidem.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Gestion des données personnelles.
Notre engagement de transparence et responsabilité :
Toutes vos données sont conservées en toute confidentialité et sécurité, ou supprimées si nous ne les utilisons pas.
Les particuliers sont informés qu’ils sont réputés avoir d’ores et déjà donné leur consentement à l’utilisation de leurs données, du seul fait de l’utilisation du présent site Internet, dans les conditions fixées au paragraphe « Utilisation des données » ci-dessous.
Ils peuvent toutefois, à tout moment et sous les modalités prévues au présent article, s’opposer à ce que leurs données soient utilisées.
Pour toutes questions supplémentaires comme la demande de la suppression de vos données, merci de vous adresser au responsable des données personnelles : Stéphane DEMYTTENAERE.
Inventaire des données :
Données collectées :
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Adresse
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– la production, la gestion, le suivi des dossiers des clients;
– le recouvrement;
– la facturation;
– la comptabilité;
Partage et conservation de vos informations
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Cependant certaines informations peuvent être partagées à des sociétés avec lesquelles nous travaillons comme :
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Toutes les informations sont sécurisées par chiffrement.
Elles seront supprimées si nous ne les utilisons pas dans le délai légal maximal, ou si vous en formulez expressément la demande selon les modalités ci-après définies.
La demande de suppression peut être formulée à tout moment. Toutefois, en cas de fraude ou de saisie par les autorités d’Etat, vos données seront conservées pour des raisons légales.
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Ou en nous contactant : contact[a]marcouyeux-associees.com
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– Le droit de refuser, dès l’origine, que vos données personnelles soient traitées, conservées ou utilisées
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– Le droit de demander à ce que nous supprimions vos données, ou que nous arrêtions de les traiter ou de les collecter, à raison de circonstances particulières (nous contacter)
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.archidem.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées:
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).
Lexique:
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).